Permis annulé ? Permis en danger ? Permis suspendu ? Contactez-nous

  1. Accueil
  2. Conduite sous stupéfiants
  3. Quels recours pour stupéfiants au volant ?

Recours d'un avocat pour stupéfiants au volant
à Bobigny, Paris et dans l'Oise

Si lors d’un contrôle routier, les autorités ont décelé dans votre organisme des traces de cannabis, de cocaïne ou encore d’opiacés, il est essentiel de connaître les recours juridiques envisageables pour conduite sous stupéfiants par votre avocat.

Avec l'aide d'un avocat en droit routier, vous pouvez explorer différentes stratégies légales pour contester l'accusation et minimiser les conséquences de cette infraction. Maître Kadouci, vous expose les recours juridiques pour stupéfiants au volant pour vous défendre.  

Nous contacter Vous souhaitez être rappelé(e) ?

 

Quelle procédure en cas de stupéfiants au volant ?

C’est le procureur de la République qui va statuer sur la procédure judiciaire qui va vous être appliquée en cas de stupéfiants au volant. Celle-ci peut revêtir 3 formes.

1ère forme :
le Tribunal correctionnel

Lors d’une procédure judiciaire dite classique, vous serez convoqué(e) devant le Tribunal correctionnel pour répondre de vos actes. La présence d’un avocat exerçant en droit routier n’est pas obligatoire mais fortement recommandée pour tenter de réduire au maximum les sanctions décidées, voire vous faire relaxer en cas de vices de procédure.

2ème forme :
l’ordonnance pénale

Lors d’une procédure judiciaire dite simplifiée, le juge statue seul, sans audience ni débats contradictoires : c’est l’ordonnance pénale, au cours de laquelle un avocat n’est pas en mesure de présenter un argumentaire. Il existe un délai de 45 jours après notification pour faire opposition à cette ordonnance.

3ème forme :
la composition pénale ou la CRPC

Lors d’une procédure judiciaire dite alternative, le procureur de la République vous propose de reconnaître immédiatement votre culpabilité, après quoi il décidera de peines allégées à vous infliger : ce sont là les enjeux de la composition pénale et de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

Que peut faire votre avocat en permis de conduire en cas de stupéfiant au volant ?

Quelle que soit la forme choisie dans le cadre de votre procédure pour stupéfiants au volant, un avocat en permis de conduire bénéficie d’outils pour défendre au mieux vos intérêts :

Faire entendre votre voix au Tribunal correctionnel

Au Tribunal correctionnel, votre avocat défend vos intérêts en développant tout un argumentaire visant à minimiser, voire annuler toutes les sanctions que vous encourrez. Par exemple, il se focalise sur un potentiel vice de procédure de conduite sous stupéfiant, détectable dans certains dossiers.

S’opposer à l’ordonnance pénale

Au cours d’une ordonnance pénale, votre avocat n’a pas son mot à dire. S’il estime que certains arguments peuvent vous être bénéfiques, il va donc vous conseiller de vous opposer à cette procédure simplifiée – vous en avez le droit – afin qu’il puisse vous défendre au Tribunal correctionnel.

Vous accompagner lors de la composition pénale ou de la CRPC

Les conseils d’un avocat en droit routier sont précieux dans le cadre d’une procédure alternative : après analyse de votre dossier, il vous recommandera d’accepter ou de refuser la composition pénale ou la CRPC qui vous est proposée, se focalisant scrupuleusement sur vos intérêts.
 

Contactez le cabinet d'avocats Kadouci send

Vous souhaitez vous faire défendre pour un problème lié au Code de la route ?

Contactez-nous en remplissant le formulaire
pour bénéficier d’une première analyse de votre cas.

Contact

Quels recours pour stupéfiants au volant ?

Si lors d’un contrôle routier, les autorités ont décelé dans votre organisme des traces de cannabis, de cocaïne ou encore d’opiacés, il est essentiel de connaître les recours juridiques envisageables pour conduite sous stupéfiants. Maître Kadouci, vous expose les recours pour stupéfiants au volant pour vous défendre.

Refus de dépistage de stupéfiants au volant

Le refus de se soumettre à un contrôle routier de conduite sous stupéfiants est fortement sanctionné par le Code de la route. Maître Kadouci, avocat conduite sous stupéfiants à Bobigny, Paris et dans l'Oise vous en dit plus sur cette infraction et ses conséquences.

La récidive de conduite sous stupéfiants

Procédure longue, sanctions lourdes, conséquences sur le long terme : la récidive de conduite sous stupéfiants est sévèrement réprimée par le Code de la route. Nos avocats en permis de conduire vous présentent ce qu’implique la corrélation alcool au volant et récidive et vous accompagnent pour protéger vos intérêts.