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Avocat pour récidive conduite sous stupéfiants
à Bobigny, Paris et dans l'Oise

Une nouvelle arrestation pour stupéfiants au volant peut entraîner des sanctions sévères, et nécessite de vous faire accompagner par un avocat pour récidive de conduite sous stupéfiants pour vous protéger au mieux. Procédure longue, sanctions lourdes, conséquences sur le long terme : la récidive de conduite sous stupéfiants est sévèrement réprimée par le Code de la route et peut fortement vous pénaliser. 

Notre cabinet d’avocats Kadouci, basé à Bobigny, Paris et dans l’Oise, vous présente ce qu’il faut retenir de la récidive de conduite sous stupéfiant et vous propose une première analyse de votre dossier.

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Conduite sous stupéfiant et récidive : ce que dit le Code de la route

Ce sont les articles L235-1 à L235-5 du Code de la route qui légifèrent sur la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. Dès les premières lignes, on y lit que :

  • Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu’il résulte d’une analyse sanguine ou salivaire qu’elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende.
  • La récidive, elle, qualifie le fait de commettre de nouveau un délit pour lequel vous aviez déjà été condamné(e) dans les 5 années précédentes. C’est l’article L235-4 qui se focalise sur la corrélation conduite sous stupéfiant et récidive. Il dispose :
  • Toute personne coupable, en état de récidive au sens de l’article 132-10 du Code pénal, de l’une des infractions prévues aux articles L235-1 et L235-3 du présent Code encourt également les peines complémentaires suivantes :
  • La confiscation obligatoire du véhicule dont le prévenu s’est servi pour commettre l’infraction, s’il en est propriétaire […]
  • l’immobilisation, pendant une durée d’un an au plus, du véhicule dont le prévenu s’est servi pour commettre l’infraction, s’il en est propriétaire

À ces peines, l’article L235-4 du Code de la route ajoute enfin :

Toute condamnation pour les délits prévus aux articles L235-1 et L235-3 commis en état de récidive […] donne lieu de plein droit à l’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant trois ans au plus.

Attention : dans le cadre des stupéfiants au volant, certains délits assimilés à la conduite sous l’influence de drogues peuvent constituer le premier terme de la récidive.

Autrement dit, si vous avez été condamné(e) en 2012 pour alcoolémie délictuelle et que vous faites l’objet d’une conduite sous stupéfiants en 2016, la récidive peut être caractérisée.

Un avocat en permis de conduire pour vous défendre face à la Justice

Certains avocats ont acquis des compétences en droit routier : c’est le cas des membres du cabinet d’avocats en permis de conduire Kadouci. Au quotidien, ils sont en mesure de mettre à votre service leur savoir-faire et leur expérience en matière de stupéfiants au volant en cas de première contrôle positif, de refus de dépistage ou à une récidive de conduite sous stupéfiant. 

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Quels recours pour stupéfiants au volant ?

Si lors d’un contrôle routier, les autorités ont décelé dans votre organisme des traces de cannabis, de cocaïne ou encore d’opiacés, il est essentiel de connaître les recours juridiques envisageables pour conduite sous stupéfiants. Maître Kadouci, vous expose les recours pour stupéfiants au volant pour vous défendre.

Refus de dépistage de stupéfiants au volant

Le refus de se soumettre à un contrôle routier de conduite sous stupéfiants est fortement sanctionné par le Code de la route. Maître Kadouci, avocat conduite sous stupéfiants à Bobigny, Paris et dans l'Oise vous en dit plus sur cette infraction et ses conséquences.

La récidive de conduite sous stupéfiants

Procédure longue, sanctions lourdes, conséquences sur le long terme : la récidive de conduite sous stupéfiants est sévèrement réprimée par le Code de la route. Nos avocats en permis de conduire vous présentent ce qu’implique la corrélation alcool au volant et récidive et vous accompagnent pour protéger vos intérêts.