Avocat conduite sous stupéfiants à Bobigny, Paris et dans l'Oise

En cas d'interpellation pour conduite après usage de drogues, il est nécessaire de faire appel à un avocat pour conduite sous stupéfiants. Si, en matière d’alcool au volant, le Code de la route opère une distinction entre contravention et délit selon le taux d'alcoolémie, la conduite sous stupéfiant est considérée comme un délit, quelle que soit la quantité de substances retrouvée.

Sanctions, conséquences, recours envisageables, notre cabinet d'avocat en permis de conduire à Bobigny, Paris et dans l'Oise vous en dit plus sur le sujet et sur comment il peut vous défendre.

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Quels recours pour stupéfiants au volant ?

Si lors d’un contrôle routier, les autorités ont décelé dans votre organisme des traces de cannabis, de cocaïne ou encore d’opiacés, il est essentiel de connaître les recours juridiques envisageables pour conduite sous stupéfiants. Maître Kadouci, vous expose les recours pour stupéfiants au volant pour vous défendre.

Refus de dépistage de stupéfiants au volant

Le refus de se soumettre à un contrôle routier de conduite sous stupéfiants est fortement sanctionné par le Code de la route. Maître Kadouci, avocat conduite sous stupéfiants à Bobigny, Paris et dans l'Oise vous en dit plus sur cette infraction et ses conséquences.

La récidive de conduite sous stupéfiants

Procédure longue, sanctions lourdes, conséquences sur le long terme : la récidive de conduite sous stupéfiants est sévèrement réprimée par le Code de la route. Nos avocats en permis de conduire vous présentent ce qu’implique la corrélation alcool au volant et récidive et vous accompagnent pour protéger vos intérêts.

Conduite sous stupéfiant : des sanctions très lourdes

Ce sont les articles répertoriés L235 du Code de la route qui légifèrent sur la conduite sous l’emprise de stupéfiants et sur les sanctions inhérentes à cette infraction. Le premier risque concerne votre permis de conduire : 6 points lui seront soustraits, pouvant résulter à l'invalidation de votre permis et ce, à plus forte raison si vous êtes un jeune conducteur qui n’a pas encore atteint un capital de 12 points.

6 points en moins, mais quoi d’autre ?

Délit oblige, d’autres peines encore plus lourdes viennent s’ajouter en cas de contrôle positif au cannabis ou à d’autres psychotropes.
Ainsi, vous vous exposez à :

2 ans d’emprisonnement
une amende de 4 500 €
une inscription des faits sur votre casier judiciaire
la suspension de votre permis de conduire

Refus de dépistage de stupéfiants : quelles conséquences ?

Un dépistage de stupéfiants peut survenir, selon les cas, de façon inopinée (si vous êtes, par exemple, impliqué(e) dans un accident dans la circulation) ou, à l’inverse, de manière obligatoire (dans le cadre d’un homicide involontaire par exemple). Vous serez soumis(e) à un test salivaire puis à une prise de sang à l’hôpital en cas de résultat positif.

Vous refusez le dépistage de stupéfiants, vous êtes sanctionné(e)

En cas de refus de vous soumettre à un dépistage de stupéfiants visant à définir si, oui ou non, vous rouliez sous l’emprise de produits stupéfiants, l’article L235-3 du Code de la route prévoit de lourdes sanctions parmi lesquelles figurent :

2 ans d’emprisonnement
4 500 € d’amende
la suspension, voire l’annulation de votre permis de conduire

La récidive de conduite sous l’emprise de stupéfiants

Vous avez été condamné(e) pour une conduite sous stupéfiant et, moins de 5 années après ces faits, vous avez été condamné(e) une nouvelle fois pour des faits similaires ? Vous entrez dans le cadre d’une récidive de conduite sous stupéfiants. Dans pareil cas, l’article L235-4 du Code de la route prévoit :

l’annulation automatique de votre permis de conduire : vous perdez purement et simplement tous les titres dont vous étiez titulaire
la confiscation et l’immobilisation de votre véhicule pour une durée pouvant aller jusqu’à une année, voire plus
une peine d’emprisonnement ferme cette fois-ci, si vous aviez écopé de sursis lors de la première occurrence

Stupéfiants couplés à l’alcool : des peines encore plus importantes

En droit routier, 6 + 6 = 8

Puisque le Code de la route prévoit le retrait de 6 point sur votre permis de conduire en cas d’alcool au volant et 6 points en cas de conduite sous stupéfiant, la logique voudrait que vous perdiez 12 points sur votre permis de conduire lorsque vous cumulez les deux infractions. Ce n’est cependant pas le cas : ce même Code prévoit une perte maximale de 8 points en une seule occurrence.

Stupéfiants au volant : quelle défense pénale pour un avocat en permis de conduire ?

Au vu des risques très importants inhérents à des stupéfiants au volant, il apparait comme essentiel de solliciter le savoir-faire d’un avocat en droit routier tels que Maître Kadouci et ses collaborateurs. Recours gracieux au préfet, défense au Tribunal en première instance ou en appel : les possibilités que nous pouvons mettre en place sont plurielles pour vous obtenir soit un allégement des peines, soit une relaxe complète.