Avocat pour récupérer son permis invalidé à Bobigny, Paris et dans l'Oise
Avocat en permis de conduire à Bobigny, Paris et Chantilly (Oise), Maître Kadouci met à votre service son savoir-faire en matière de récupération de permis invalidé. L’invalidation du permis survient lorsque vous avez perdu l’ensemble de vos points à la suite d’une ou plusieurs infractions. En quoi cette invalidation se différencie-t-elle d’une annulation de permis de conduire ? Comment réagir face à la lettre 48 SI, symbole de cette invalidation de permis ?
Quels sont les recours envisageables pour reprendre à nouveau et en toute légalité le volant ? Notre cabinet d'avocats vous accompagne pour récupérer votre droit de conduire.
Qu’est-ce qui distingue un permis annulé d’un permis invalide ? Compétente en récupération de permis invalidé pour solde de points nul, Maître Kadouci, avocat en permis de conduire, vous éclaire et vous vient en aide.
À la suite d'infractions de la route, vous avez vu votre permis invalidé : que faire pour récupérer rapidement et en toute légalité le droit de conduire ? Compétente en récupération de permis, Maître Kadouci vous éclaire sur les conséquences et les recours en cas d'invalidation de permis.
Vous souhaitez savoir combien de points il reste sur votre permis de conduire ? Le relevé d'information intégral (RII) vous permet de prévenir une perte de points qui pourrait vous coûter l’invalidation de votre permis de conduire. Et constitue aussi une source précieuse pour récupérer votre permis.
Recevoir une lettre 48 SI annonçant l'invalidation de votre permis de conduire peut sembler être un coup dur, mais ce n'est pas une sentence irrévocable. Avec l'aide de notre cabinet d'avocat en permis de conduire, vous pouvez trouver des recours pour contester cette décision et retrouver votre liberté de conduire.
Pour reprendre au plus vite et en toute légalité le volant en cas de permis invalidé, vous pouvez demander à obtenir un référé de suspension de permis de conduire. Par le biais d'un avocat, cette procédure de recours vise à obtenir du tribunal administratif qu’il vous restitue votre permis de conduire en urgence.
Invalidation du permis et annulation du permis : quelles différences ?
La confusion est fréquente entre invalidation du permis de conduire et annulation de permis. Pourtant, ces deux mesures se distinguent bel et bien. Le cabinet de Maître Kadouci vous explique la différence entre invalidation du permis et annulation de permis.
Une invalidation de permis de nature administrative…
Dans le premier cas, on parle d’invalidation administrative du permis de conduire. Sa logique est la suivante : lorsque vous avez perdu le dernier point qui restait sur votre permis de conduire, l’administration vous retire le droit de prendre le volant. Peu de temps après la perte de cet ultime point, vous recevez un courrier portant la référence 48 SI : vous avez alors 10 jours pour rendre votre permis de conduire.
… et une annulation de permis de nature judiciaire
Dans le second cas, on parle d’annulation judiciaire de votre permis de conduire. Cette fois-ci, c’est un juge qui vient annuler votre permis de conduire. Pourquoi ? Parce que vous venez de commettre une infraction au Code de la route jugée grave, à l’instar d’une conduite sous l’emprise de l’alcool en récidive.
La lettre 48 SI qui vous informe de votre invalidation de permis
Quelques temps après avoir commis l’infraction qui vous coûtera votre dernier point de permis de conduire, vous recevrez une lettre 48SI qui vous informe de votre invalidation de permis.
Cette lettre vous délivre plusieurs informations :
vous pourrez y lire que le solde de points de votre permis de conduire est à présent de 0
conséquence de ce solde nul : votre permis de conduire est officiellement invalidé
la lettre 48SI dressera le tableau des infractions ayant entraîné les retraits de points
le courrier 48 SI vous enjoint de rendre votre permis de conduire sous 10 jours
vous devrez restituer votre permis aux services préfectoraux de votre département
À quelle adresse recevrez-vous votre lettre 48SI ?
L’adresse à laquelle est envoyé cette lettre 48 SI varie.
Il pourra s’agir :
de l’adresse apparaissant sur la dernière carte grise à votre nom
de l’adresse de votre permis de conduire
de l’adresse indiquée sur votre avis d’imposition
Attention : le cabinet de Maître Kadouci vous informe que même en cas de non réception du courrier 48 SI, l’invalidation du permis prendra bien effet.
Quels sont les recours légaux en cas de permis invalide ?
Alors en cas de permis invalide, quels sont les recours ? Heureusement, il existe des recours légaux que peut exercer un avocat en permis de conduire dans le cadre d’un permis invalidé. Le but ? Vous redonner le droit de prendre le volant en toute légalité et ce, dans les meilleurs délais. Avocat en droit routier, Maître Kadouci est compétente en récupération de permis invalidé pour solde de points nul.
Une invalidation du permis de conduire implique de longs délais et des démarches lourdes pour récupérer le droit de conduire : vous devez attendre au moins 6 mois pour repasser à nouveau votre permis – épreuves théoriques et/ou pratiques –, le tout en vous soumettant à un examen médical et psychotechnique.
Des recours gracieux et contentieux engagés par votre avocat en permis de conduire
Un avocat exerçant dans le domaine du droit routier peut lancer plusieurs recours pour vous éviter cette attente et ces étapes, à commencer par le recours gracieux, adressé directement au Ministère de l’Intérieur. En outre, un avocat en permis de conduire invalide peut introduire un recours contentieux, adressé cette fois-ci au Tribunal administratif pour mettre en lumière de potentielles illégalités dans le retrait de vos points.
Recouvrer le droit de conduire en urgence : c’est possible
Il existe un troisième recours pouvant être engagé par un avocat en permis invalide : le référé-suspension. Derrière ce nom né au début des années 2000 se cache l’héritier d’une sorte de permis blanc. Si l’on entend parfois parler de permis blanc amélioré, c’est en effet parce que le référé-suspension dépasse les frontières fixées par le permis blanc.
Le référé suspensif, une version améliorée du permis blanc
Le référé-suspension va plus loin et vous permet de conduire en toute légalité non seulement pour assurer tous vos déplacements professionnels, mais aussi pour vous véhiculer dans votre quotidien (faire les courses, aller chercher vos enfants à l’école etc.). Toutefois, être éligible à un référé-suspension demande de répondre à des critères stricts et exige l’intervention d’un avocat compétent en contentieux liés aux permis invalidés : c’est dans ce cadre qu’intervient le cabinet d’avocats Kadouci.
Le Relevé Intégral d’Informations : l’historique de votre permis de conduire
Au quotidien, Maître Kadouci et ses avocats collaborateurs vous aident à traiter vos problèmes de permis de conduire invalidé en aval, mais également en amont grâce au relevé intégral d'informations. Pour prévenir plutôt que guérir, ce relevé vous offre l'historique de votre permis de conduire et vous permet de répondre à une question récurrente : combien de points sur mon permis ?
L’historique de votre permis de conduire réuni en un document unique
La solution pour savoir si vous risquez de voir bientôt votre permis invalide, c’est celle-ci : suivre l’évolution du nombre de points sur votre permis. Pour ce faire, il vous suffit de retirer un document, le Relevé Intégral d’Informations, parfois rencontré sous l’acronyme RII. Le Relevé Intégral d’Informations est en quelque sorte le casier judiciaire de votre permis de conduire. Pourquoi ? Parce qu’il fait l’inventaire de toutes les infractions ayant valu à votre permis un retrait de points. Pouvant être réclamé en préfecture ou par courrier, il vous informe du solde de points restant sur votre permis et vous aide à mieux protéger votre droit de conduire.
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